Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec :
bagobag GmbH
Berliner Str. 69
13189 Berlin
Deutschland

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand, anglais, français

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Les frais d'expédition s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Pour plus de détails sur le montant des frais d'expédition, veuillez consulter les offres.

Vous avez en principe la possibilité de venir chercher votre commande chez bagobag GmbH, Berliner Straße 69, Berlin, Allemagne, aux heures d'ouverture indiquées ci-dessous : 5 jours

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et nous vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de votre commande.

Les décomptes de cartes de crédit sont effectués par :

PAYONE GmbH
Lyoner Straße 9
60528 Frankfurt/Main
Deutschland
HRB 116860

Gérants : Niklaus Santschi, Frank Hartmann, Björn Hoffmeyer, Roland Schaar, Carl Frederic Zitscher
Président du conseil de surveillance : Ottmar Bloching

Prélèvement SEPA
En passant votre commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date de débit de votre compte au moins un jour ouvrable bancaire à l'avance (ce que l'on appelle la prénotification). Un jour ouvrable bancaire est un jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés nationaux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Le compte est débité avant l'expédition de la marchandise.
 

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

PayPal Plus
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d'enregistrement auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et dans le processus de commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l'envoi de la marchandise.

Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal suppose une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informe de la date de débit du compte (appelée prénotification). Le débit du compte est effectué avant l'envoi de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal suppose une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal.

giropay / paydirekt
En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt a. M ("giropay" ou "paydirekt"), nous proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.

giropay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

paydirekt
Pour pouvoir payer le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, être enregistré auprès de paydirekt, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

Amazon Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire à compter de la passation de la commande. Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés fédéraux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

Facture
Le montant de la facture est dû 14 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité réussie.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs. Les entreprises n'ont pas de droit de rétractation. Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours. Durant cette période, vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à vous justifier. Pour exercer votre droit de rétractation en tant que consommateur, vous devez nous informer (bagobag GmbH, Berliner Straße 69, 13189 Berlin) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation pour les consommateurs

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la règle complémentaire suivante s'applique : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente - indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Sur votre demande, nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs, si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire une réclamation auprès du livreur si possible immédiatement et veuillez nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition.

9. Garantie et garanties

9.1 Droit à la garantie des vices cachés

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique.

Les limitations et réductions de délai ci-après ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ou en cas de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions à l'égard des entrepreneurs

Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées dans le contrat font office d'accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise fabriquée à l'état neuf est d'un an à compter du transfert des risques.

Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

Règles applicables aux commerçants

Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de signaler un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Cette disposition ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

9.2 Garanties et service après-vente

Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

Service client: [email protected]

10. Responsabilité

Notre responsabilité est toujours illimitée en cas de réclamation pour des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations,
• en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.
Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

11. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez ici. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

12. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.

CGV rédigées avec le rédacteur juridique de Trusted Shops